Actuel

«Diffuseurs radio des régions périphériques et de montagne. Dispense de l'obligation de rémunération sur la quote-part de la redevance pour la diffusion de musique»

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

L’assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs (SSA) s’est tenue vendredi 17 juin au Théâtre Kléber-Méleau TKM à Lausanne

La 23e assemblée des délégués de SWISSPERFORM s’est tenue le 14 juin 2016 au Bierhübeli à Berne.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Encaissements record, bon fonctionnement, révision de loi à remettre sur les bons rails

Swisscopyright, l’union faîtière des cinq sociétés de gestion suisses, n’approuve que partiellement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Plusieurs aspects de ce projet doivent être améliorés. Swisscopyright s’oppose intégralement au renforcement prévu de la...

Swisscopyright, l’union faîtière des sociétés de gestion suisses, demande des adaptations concrètes et certaines suppressions dans le projet de révision du droit d'auteur (LDA).

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.