Actuel

Lettre de session septembre 2016

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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AG 2016

L’assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs (SSA) s’est tenue vendredi 17 juin au Théâtre Kléber-Méleau TKM à Lausanne

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La 23e assemblée des délégués de SWISSPERFORM s’est tenue le 14 juin 2016 au Bierhübeli à Berne.

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Lettre de session juin 2016

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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L’année 2015 de la SSA

Encaissements record, bon fonctionnement, révision de loi à remettre sur les bons rails

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Swisscopyright, l’union faîtière des cinq sociétés de gestion suisses, n’approuve que partiellement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Plusieurs aspects de ce projet doivent être améliorés. Swisscopyright s’oppose intégralement au renforcement prévu de la...

» Continuerà l'article: Droit d'auteur: non au renforcement de la surveillance par l’Etat, oui à une rémunération plus équitable

Swisscopyright, l’union faîtière des sociétés de gestion suisses, demande des adaptations concrètes et certaines suppressions dans le projet de révision du droit d'auteur (LDA).

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Lettre de session mars 2016

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Une surveillance plus stricte et un plus grand contrôle par l’Etat n’ont pas lieu d’être

» Continuerà l'article: Une étude IPI confirme que les sociétés suisses de gestion maîtrisent les coûts

Lettre de session décembre 2015

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2015 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Nicole Seiler

«Je suis membre de la Société Suisse des Auteurs depuis le début de mes créations et j'apprécie ses conseils juridiques et ses compétences dans le domaine du droit d’auteur.»