Lors de son Assemblée générale, le 18 juin 2011 à Berne, SUISA a approuvé ses comptes annuels 2010. La somme à répartir par SUISA pour l’année passée est de CHF 117,3 mio. (2009: CHF 119,5 mio.). Avec une déduction de frais d’en moyenne 11,95 %, plus de 88 % des recettes de droits d'auteur ont pu...
Bruxelles, 09 juin 2011 – La CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, annonce la nomination de M. Olivier Hinnewinkel au poste de Directeur Général. Il contribuera notamment à la reconnaisance et la protection des droits des créateurs dans le contexte d’une...
Comment créer de la valeur dans l’économie numérique? Créateurs, leaders politiques et acteurs de l’économie numérique se rencontrent au Sommet mondial du droit d’auteur à Bruxelles, les 7 et 8 juin 2011.
En Suisse, les sociétés ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM s’engagent pour que les créateurs culturels soient rémunérés correctement lorsque leurs œuvres sont utilisées. Les cinq sociétés négocient les tarifs relatifs aux droits d’auteur avec le monde de l’économie et de la science,...
Il n’est pour le moment toujours pas possible de percevoir des redevances de droits d'auteur sur les téléphones portables musicaux. Le Tribunal administratif fédéral a annulé le tarif décidé par la Commission arbitrale fédérale, en raison d’un vice de procédure. Les sociétés de gestion regrettent...
«Avec ma société d’auteurs, j’ai un contact simple et efficace pour toutes les questions sur les droits de mes spectacles et j’ai l'assurance que mes droits seront perçus, gérés, contrôlés et distribués.»
