Evolution du marché
Les recettes des sociétés de gestion varient d’année en année et d’une société à l’autre.
Evolution à court terme de 2012 à 2022
Recettes de la gestion de droits en CHF
| Année | ProLitteris | SSA | SUISA** | SUISSIMAGE | SWISSPERFORM |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 32'200'000 | 19'896'000 | 131'722'000 | 56'510'000 | 43'890'000 |
| 2013 | 33'470'000 | 21'024'112 | 135'722’000 | 60'644'000 | 47'557'034 |
| 2014 | 34'170'000 | 21'333'430 | 141'319’000 | 62'800'000 | 48'688'685 |
| 2015 | 31'059'919* | 22'734'527 | 142'680’732 | 66'848'931 | 51'550'157 |
| 2016 | 32'147'178 | 22'942'707 | 147'129’561 | 71'686'997 | 54'842'727 |
| 2017 | 34'933'115 | 22'876'045 | 150'039’912 | 80’702’423 | 60'257'825 |
| 2018 | 35'996'794 | 23'310'785 | 153’777’618 | 93'034'451 | 58'042'378 |
| 2019 | 35'598'036 | 25'259'783 | 160'878’900 | 79'254'918 | 58'323'980 |
| 2020 | 34'447'969 | 23'884'132 | 144'010'536 | 79'412'153 | 59'174'858 |
| 2021 | 34'191'374 | 20'841'775 | 149'550'200 | 84'520'077 | 62'321'791 |
| 2022 | 34'780'452 | 28'983'816 | 180'452'099 | 85'509'273 | 61'245'968 |
*La diminution des recettes en 2015 par rapport à 2014 s'explique par une modification des règles sur la présentation des comptes (pour la première fois, déduction des affaires d'intermédiaires pour un montant de CHF 1‘565‘525) et par une adaptation du délai pour la dissolution des provisions relatives aux redevances non répartissables (nouvellement après cinq ans et non plus trois; baisse des produits d'env. CHF 2 mio. en 2015).
** A partir de 2018, les recettes consolidées du Groupe SUISA sont indiquées. La Coopérative SUISA et SUISA Digital Licensing SA en font partie.
Si les recettes totales ont augmenté sur une longue période – sur les 15 dernières années, l’évolution est très proche de celle du produit intérieur brut par habitant – cela provient en grande partie des facteurs suivants:
- De nouvelles sociétés ont été créées pour de nouveaux répertoires et ayants droit, dont les droits sont désormais gérés collectivement: en 1982, ProLitteris et SUISSIMAGE ont obtenu pour la première fois une autorisation de gestion, en 1992 ce fut le cas pour la SSA et en 1993 pour SWISSPERFORM.
- La gestion collective a été étendue par le législateur: des modifications de la loi (1982, 1993, 2008, 2020) ont eu comme conséquence que certaines utilisations d’œuvres protégées sont dorénavant rémunérées via les sociétés de gestion collective (droits de retransmission, redevance pour la copie privée, photocopies dans les entreprises, redevance de location, etc.).
- Apparition de nouvelles formes d’utilisation. Par exemple, l’évolution technologique a permis à la TV de s’inviter sur les écrans des portables. Cette nouvelle utilisation est licenciée depuis 2005 grâce à un tarif correspondant. Autres exemples: le virtual Personal Video Recorder (vPVR) ou le set-top-box avec fonction d’enregistrement pour la télévision numérique. En outre, les utilisations d'œuvres sous forme numérique au sein des entreprises ont conduit à de nouveaux tarifs pour ce qu’on appelle les réseaux internes (TC 9).
- Certaines utilisations prennent de l’ampleur et les recettes augmentent en conséquence pour le tarif concerné. Ainsi, lorsque davantage de concerts sont organisés, les chiffres augmentent pour le tarif de concert (K) de SUISA.
Plus les œuvres protégées sont utilisées (musique, films, littérature, images, etc.) plus les recettes en faveur des auteurs sont élevées, ce qui correspond aux principes figurant dans les traités internationaux sur les droits d’auteurs et les droits voisins. De nombreuses nouvelles formes d’utilisations sont apparues, en particulier dans le contexte du développement d’Internet et de la téléphonie mobile.
En résumé
Suite à l'augmentation des utilisations «de masse», on a assisté au cours des dernières décennies à un transfert, par les ayants droit eux-mêmes, de la gestion individuelle à la gestion collective.
L’objectif des sociétés de gestion est de faire en sorte que les utilisateurs puissent acquérir les droits de manière aussi simple que possible en garantissant ainsi aux auteurs et autres titulaires des droits une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres. Le droit d'auteur promeut la culture.
