Chiffres
Les tableaux ci-après indiquent précisément les flux de capitaux pour les différents tarifs communs, depuis la facturation aux utilisateurs jusqu’à la répartition individuelle entre les ayants droit.
TC 1, Retransmission sur des écrans TV
TC 2, Retransmission sur des terminaux mobiles/PC
- TC 2a Retransmission à l'aide de réémetteurs
- TC 2b Retransmission sur des terminaux mobiles ou des écrans PC
TC 3, Réception d’émissions
- TC 3a Réception d'émissions dans les locaux de vente, restaurants, hôtels, etc.
- TC 3b Réception d'émissions dans les trains, avions, cars, bateaux et attractions foraines
- TC 3c Réception d’émissions sur grand écran («public viewing»)
TC 4, Redevance sur les supports vierges
- TC 4.1 Redevance sur les cassettes vierges
- TC 4.2 Redevance sur les CD-R/RW data
- TC 4.3 Redevance sur les DVD enregistrables
- TC 4i Redevance sur les supports de mémoire numériques pour appareils enregistreurs audio et vidéo, téléphones portables, tablettes, laptops et disques durs externes HDD et SSD
TC 5 Location par des biblio- et vidéothèques
TC 7 Utilisation scolaire
TC 8 Photocopie
TC 9 Réseaux numériques internes
TC 10 Utilisation d'œuvre et les prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielle
TC 12 Location de capacité de mémoire
TC 13 Œuvres orphelines
TC 1 - Retransmission sur des écrans TV
TC 1 «Retransmission sur des écrans TV» au format PDF
TC 2 - Retransmission sur des terminaux mobiles/PC
TC 2 «Retransmission sur des terminaux mobiles/PC» au format PDF
TC 3 - Réception d’émissions
TC 3 «Réception d’émissions» au format PDF
TC 4 - Redevance sur les supports vierges
TC 4 «Redevance sur les supports vierges» au format PDF
TC 5 - Location par des biblio- et vidéothèques
TC 5 «Location par des vidéothèques» au format PDF
GT 7 - Utilisation scolaire
GT 7 «Utilisation scolaire» au format PDF
TC 8 - Photocopie
TC 8 - Photocopie au format PDF
TC 9 - Réseaux numériques internes
TC 9 «Réseaux numériques internes» au format PDF
TC 10 - Utilisation d'œuvre et les prestations par des personnes
TC 10 «Utilisation d'œuvre et les prestations par des personnes» au format PDF
TC 12 - Location de capacité de mémoire
TC 12 «Location de capacité de mémoire» au format PDF
TC 13 - Œuvres orphelines
TC 13 «Œuvres orphelines» au format PDF
