Actuel

Swisscopyright, qui regroupe les sociétés de gestion suisses, défend les droits d'auteur et les droits voisins ainsi que les intérêts de leurs titulaires. Par le présent document, nous exposons notre point de vue et nos revendications relatives à la réglementation de l'intelligence artificielle...

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de l'été 2024 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session du printemps 2024 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Le 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Swisscopyright, qui regroupe les cinq sociétés de gestion suisses ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et SWISSPERFORM, salue vivement du fait que...

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2023 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2023 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Les cinq sociétés de gestion suisses saluent la modification prévue de la loi sur le droit d'auteur concernant le droit voisin pour les médias.

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de modification de la loi sur le droit d’auteur. Les sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins suisses, réunies dans « Swisscopyright », ont évalué la proposition du point de vue juridique et sous l’angle de son...

Le Contrôle fédéral des finances (CDF), l'organe de contrôle suprême du Parlement fédéral, a contrôlé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), en été 2022, son activité de surveillance des sociétés de gestion.