Actuel

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de modification de la loi sur le droit d’auteur. Les sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins suisses, réunies dans « Swisscopyright », ont évalué la proposition du point de vue juridique et sous l’angle de son...

Le Contrôle fédéral des finances (CDF), l'organe de contrôle suprême du Parlement fédéral, a contrôlé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), en été 2022, son activité de surveillance des sociétés de gestion.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2022 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de novembre 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2020 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2020 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.