Actuel

Le Contrôle fédéral des finances (CDF), l'organe de contrôle suprême du Parlement fédéral, a contrôlé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), en été 2022, son activité de surveillance des sociétés de gestion.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2022 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de novembre 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2020 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2020 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2020 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.