Bien que le piratage d'oeuvres et de prestations d'auteurs et d'interprètes soit massif sur Internet, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de réviser la loi.
Le Conseil d’administration de la SSA, lors de sa séance extraordinaire du 15 novembre dernier a nommé à l’unanimité la nouvelle direction de la société: M. Jürg Ruchti, Directeur et M. Patrick Willy, Directeur financier et des ressources humaines, avec fonction de directeur adjoint.
Le 17 novembre 2011, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF) a approuvé le tarif commun 4e (TC 4e). Celui-ci prévoit une redevance sur les mémoires des téléphones portables dits « musicaux ». Les producteurs et importateurs de tels appareils...
Surfer, chatter, jouer, télécharger quelque chose en vitesse: pour les enfants et les jeunes, les médias numériques font désormais partie du quotidien et ils savent les utiliser. En revanche, tout le monde ne sait pas ce qui est approprié ou autorisé sur Internet. Acquérir de la musique gratuitement...
Le 12 septembre, l’UE a adopté une directive sur les droits voisins relatifs aux enregistrements musicaux. Selon cette décision, les droits des interprètes, des producteurs et des labels sur leurs enregistrements seront garantis pour 70 ans et non plus 50 ans comme jusqu’à maintenant. En Suisse, le...
Lors de son Assemblée générale, le 18 juin 2011 à Berne, SUISA a approuvé ses comptes annuels 2010. La somme à répartir par SUISA pour l’année passée est de CHF 117,3 mio. (2009: CHF 119,5 mio.). Avec une déduction de frais d’en moyenne 11,95 %, plus de 88 % des recettes de droits d'auteur ont pu...
Bruxelles, 09 juin 2011 – La CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, annonce la nomination de M. Olivier Hinnewinkel au poste de Directeur Général. Il contribuera notamment à la reconnaisance et la protection des droits des créateurs dans le contexte d’une...
