Lors de l’Assemblée générale de SUISA, les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont approuvé et signé une résolution visant à renforcer le service public. Dans ce document, les membres de la coopérative SUISA demandent au Parlement suisse de prendre en considé-ration le rôle de premier...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2017 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
SUISA pourra redistribuer 128,9 millions de francs relatifs à l’exercice 2016 aux compositeurs, paroliers et éditeurs de musique en Suisse et à l’étranger. Il s’agit de la somme à répartir la plus élevée de l’histoire de la coopérative, créée il y a plus de 90 ans. Au total, les recettes de SUISA...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2017 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
Le 2 mars 2017, le groupe de travail sur le droit d’auteur AGUR12 II a con-clu ses travaux et trouvé un compromis sur plusieurs questions concernant la modernisation du droit d'auteur. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) intégrera, dans ses réflexions, les résultats de l’AGUR12 II en...
«Diffuseurs radio des régions périphériques et de montagne. Dispense de l'obligation de rémunération sur la quote-part de la redevance pour la diffusion de musique»
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
«Avec ma société d’auteurs, j’ai un contact simple et efficace pour toutes les questions sur les droits de mes spectacles et j’ai l'assurance que mes droits seront perçus, gérés, contrôlés et distribués.»
