Mardi, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) discutera de la révision de la loi sur le droit d’auteur. L’un des points litigieux est de savoir si les hôteliers, les propriétaires d’appartements de vacances, etc., doivent payer des redevances de...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de novembre 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
Le 25 octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a mené ses délibérations de détails sur la révision du droit d’auteur. Elle s’en est tenue en grande partie au compromis élaboré par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12 II). Mais des adaptations sont encore...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
La Loi sur les Jeux d’argent assure des montants provenant de jeux de hasard légaux; montants qui sont impor-tants pour la création culturelle suisse: cette loi garantit que les bénéfices puissent être investis à des fins d’utilité publique tel que le social, le sport, la culture ainsi que le...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
La diffusion d’émissions de radio et de télévision dans des chambres d’hôtel et autres établissements de l’industrie hôtelière est soumise aux droits d’auteur. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 13 décembre 2017, donnant ainsi raison aux cinq sociétés de gestion ProLitteris,...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2017 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
Le 22 novembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Les solutions élaborées par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12 II) sont intégrées dans le message. Il s’agit d’un pas important vers une législation moderne sur le droit d’auteur...
